Règlement Tombola de Pâques – Rotary Chambéry Dent du Chat

Article 1 – Organisateur

Le Rotary Club de Chambéry Dent du Chat organise une tombola payante en vue de récolter des fonds pour financer ses actions sociales, humanitaires et caritatives.

Article 2 – Acceptation du Règlement

Préalablement à toute participation à La Tombola, le participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement et le principe de La Tombola.

Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer, mais également de la dotation qu'il aura pu éventuellement gagner.

La participation entraîne donc l’acceptation pure et simple du règlement.

Article 3 – Conditions de participation

3.1. La participation à la tombola est ouverte à toute personne majeure résidant en France métropolitaine.

3.2. Pour participer à La Tombola, il est nécessaire de se rendre chez l’un des commerçants partenaires, de remplir le formulaire de demande de participation permettant sans contestation l’identification du participant (nom, prénom, personne majeure, numéro de téléphone, ville et/ou département), et de choisir un ou plusieurs numéros parmi ceux disponibles sur la grille de tombola du commerçant concerné.

3.3. Le prix unitaire d’un numéro est de deux (2) euros. La participation n'est pas limitée quant à la quantité de numéros choisis par personne ou foyer.

3.4. Les achats se feront directement chez le commerçant concerné. Le Rotary Club de Chambéry Dent du Chat ne sera pas responsable des encaissements ni des litiges afférents aux paiements auprès du commerçant concerné.

Il appartient au participant de bien s’assurer que ses nom, prénom, numéro de téléphone sont renseignés correctement et lisiblement. Toute inscription incomplète ou illisible ne pourra pas être prise en considération et aucune réclamation ne pourra être retenue si le participant a indiqué des renseignements erronés, illisibles ou ne permettant pas de l’informer du résultat de sa participation à La Tombola. Dans cette hypothèse, il sera procédé à un nouveau tirage au sort.

3.5. Il y a un lot par feuille de tombola. Le tirage au sort ne peut avoir lieu que si la  grille est entièrement remplie ; à défaut, le tirage ne pourra avoir lieu et les fonds seront acquis au Rotary Club de Chambéry Dent du Chat comme étant un don (sans bénéfice fiscal).

3.6. La désignation des numéros gagnants sera réalisée de manière aléatoire par tirage au sort.

3.7. En cas de modification ou de retrait des agrafes sur le numéro gagnant, le tirage au sort sera considéré comme compromis. Dans ce cas, le tirage au sort n'aura pas lieu et l'intégralité des sommes mises en jeu seront acquises au Rotary Club de Chambéry Dent du Chat comme étant un don (sans bénéfice fiscal) & sans possibilité de remboursement.

Article 4 – Durée

Du 10 / 03 / 2025 au 15 / 04 / 2025

L’inscription et le choix des numéros pour tenter de gagner un ou plusieurs lots disponibles dans le cadre de La Tombola sont possibles durant la période annoncée par chaque commerçant partenaire.

Article 5 – Lots

5.1. Les lots sont identiques pour tous les gagnants : il s'agit d'un lot composé de deux boîtes métal contenant 38 truffes au chocolat de la Maison Benoit Arnault - Artisan Chocolatier, 1 rue de Boigne, 73000 Chambéry, d'une valeur de 50 €.

Sont mis en jeu 75 lots - le montant total de la tombola est de 7 500€

5.2. Chaque grille complète donnera lieu à un tirage distinct. Les participants pourront, pour chaque grille, choisir un ou plusieurs numéros parmi ceux disponibles sur la grille de tombola.

5.3. Aucune réclamation ni responsabilité de l’organisateur ne pourra être retenue dans l’hypothèse où un participant n’aurait pas pu participer au tirage de l’un des lots de son choix du fait d’une participation tardive.

Article 6 – Tirage au sort

6.1. Le tirage au sort est effectué en public dans un lieu déterminé par l’organisateur et annoncé à l’avance.

6.2. Les gagnants seront contactés par téléphone. En cas de non-réponse sous 15 jours, le lot sera remis en jeu ou conservé par l'organisateur.

Article 7 – Retrait des lots

7.1. Les lots devront être récupérés dans un délai de 30 jours après le tirage directement à la chocolaterie - Benoit Arnault, 1 rue de Boigne, 73000 Chambéry.

7.2. Aucun lot ne pourra être échangé contre sa valeur en numéraire.

Article 8 – Don des fonds

L’intégralité des fonds récoltés sera reversée pour les actions sociales, humanitaires et caritatives soutenues par le Rotary Club de Chambéry Dent du Chat.

Article 9 – Responsabilité

L’organisateur ne saurait être tenu responsable en cas d'annulation ou de report de l'événement.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de La Tombola ne seront utilisées que pour les besoins de l'organisation et ne seront pas cédées à des tiers.

Article 11 – Demande du règlement

Le présent règlement est disponible sur simple demande auprès du Rotary Club de Chambéry Dent du Chat.

Article 12 – Modification du règlement

L’organisateur se réserve le droit de modifier ou annuler La Tombola en cas de force majeure auquel cas aucun remboursement ne pourra être exigé.

Article 13 – Acceptation du règlement

L’inscription à La Tombola entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

Article 14 – Loi applicable et règlement des litiges

Le présent règlement est régi par la loi française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Chambéry. Cette Tombola à été autorisé par les services de l’Etat après dépôt du CERFA N° 11823*03 à la mairie de Chambéry.

Fait à Chambéry, le 01/03/2025